Notaire en droit de la famille
NOTARY Home est votre partenaire juridique dans tous les moments importants de votre vie.
Préserver vos intérêts et ceux de votre famille, telle est notre priorité.
Champ d’intervention
L’office notarial NOTARY Home peut vous accompagner dans une diversité de situations.
Mariage
Nous assurons pour vous la rédaction d’un contrat de mariage. En fonction de votre situation, nous vous conseillons le régime matrimonial le plus approprié (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation des biens, participation aux acquêts).
Changement de régime matrimonial
Votre régime matrimonial n’est plus adapté à vos besoins ou à votre stratégie patrimoniale ? Nous vous informons des différentes possibilités qui s’offrent à vous et rédigeons pour vous une nouvelle convention matrimoniale.
PACS
Nous assurons la rédaction de votre Pacte civil de solidarité (PACS). Nous vous informons de vos droits et obligations ainsi que des modalités juridiques et fiscales liées au PACS.
Donations
Nous vous conseillons sur les différents types de donations et établissons les actes de donations, donations-partages, éventuellement transgénérationnelles, portant sur des biens immobiliers, valeurs mobilières (actions, parts de SCPI, etc.) ou sommes d’argents, qu’elles soient en avancement d’hoirie ou hors part.
Divorces
Nous intervenons lors des procédures de divorce. Nous assurons par exemple la liquidation du régime matrimonial, autrement dit le partage des biens entre les époux, avant signature de la convention signée par vos avocats respectifs en cas de divorce par consentement mutuel.
Adoptions
Nous vous accompagnons dans les procédures d’adoption simple et d’adoption plénière. Nous vous apportons les conseils nécessaires pour que votre projet se concrétise et établissons pour vous l’acte de consentement à adoption.
PMA avec tiers donneur
Nous recueillons votre consentement préalable (via un acte authentique) dans le cadre d’une PMA (procréation médicalement assistée) réalisée avec l’intervention d’un tiers donneur (don de gamètes ou d’embryons).
Successions
Nous assurons le règlement des successions dans le plus strict respect des volontés du défunt. Nous établissons pour vous les actes requis (acte de notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété immobilière, partage successoral, convention de quasi-usufruit, délivrance de legs, etc.) afin que la transmission patrimoniale se déroule dans les meilleures conditions civiles et fiscales.
Peu importe l’objet de votre demande, Maître JOUFFREY et Maître BRETONNET examineront votre dossier avec attention.
Une question ? Un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à nous contacter !
